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« Pass sanitaire » : toutes les réponses à vos questions

Publié il y a 2 semaines

« Pass sanitaire » : toutes les réponses à vos questions

Qu'est-ce que le « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire.

 

Peut être une image de texte qui dit ’PASS SANITAIRE SPORT PASS SANITAIRE OBLIGATOIRE DES LE 21 JUILLET 2021 ET SE.DESOPERSONNES OCCITANIE SCHEMA COMPLET DE VACCINATION DEUX DOSES UN SEULESIA PERSONNE P-19 DEJA SALLES DE SPORT ETABLISSEMENTS SPORTIFS CLOS .TCOUVERS UN TEST NEGATIF DE HOINS DE L'ACCES AUX IEUX CONCERNES: STADES POUR TEST T-PCR ANTIGENIQUE POSITIF ATTESTANT DURETABLISSEMENT 19. ÉVÉNEMENTS SPORTIFS SPECTACLES 1000 PERSONHES 50 PERSONNES EXTENSION DU PASS SANITAIRE POUR TOUS LES EVÉNEMENTS DE PLUS 50 PERSONNES, CONTRE 1000 JUSQUE-LA’

 

 

Quelles sont les modalités du « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » intègre ces dispositifs :

  • le « pass sanitaire activités » est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant la réouverture progressive de certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur ;
     
  • le 21 juillet 2021 : le « pass  sanitaire » est étendu à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes ;

 

  • début août : le « pass sanitaire » est étendu aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi qu’aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance. D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite si nécessaire selon la situation épidémique ;

 

  • Jusqu'au 30 août 2021 : les jeunes de 12 à 17 ans sont exemptés de "pass sanitaire". Après cette date, ils rentreront dans le dispositif général.

 

  • le « pass sanitaire frontières » est mis en œuvre dans le cadre du certificat vert européen et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que de lutter contre la falsification des documents de preuves.

 

À partir de quand et jusqu’à quand le « pass sanitaire » sera-t-il utilisé ?

Le « pass sanitaire » est entré en vigueur depuis le 9 juin, conformément au plan de réouverture présenté par le Gouvernement pour accompagner l’augmentation du nombre limite de personnes autorisées dans certains événements / établissements ouverts au public.

L’utilisation du « pass sanitaire » est aujourd’hui autorisée au plan juridique jusqu’au 30 septembre 2021 par la loi de gestion de la sortie de crise sanitaire.

 

Comment fonctionne le « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » permet de vérifier le statut vaccinal, le résultat d’un test négatif ou le certificat de rétablissement d’une personne, lui permettant par exemple l’accès à un rassemblement ou un événement de plus de 1 000 personnes.

Le « pass sanitaire » pourra être utilisé soit en format numérique via la fonctionnalité Carnet de l’application TousAntiCovid (cet outil permet de stocker les différents certificats d’une personne, mais aussi ceux de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge), soit en format papier en présentant directement les différents documents (test RT-PCR ou attestation de vaccination).

Les exploitants des événements / établissements concernés contrôleront à l’entrée le « pass » en scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou papiers.

Kit de communication - « Pass sanitaire » pour les professionnels

 

À partir de quel âge est-il exigé ?

Le « pass » est exigé à compter de 11 ans. Il s’agit pour les enfants d’avoir une preuve de test négatif (RT-PCR ou antigénique, par voie salivaire ou naso-pharyngée) ou une preuve de rétablissement. Avec l’ouverture de la vaccination à compter de mi-juin pour les enfants de 12 à 18 ans, le « pass » peut aussi être un schéma vaccinal complet.

 

(Extrait du Site https://www.gouvernement.fr/)

 

 

 

 

 

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